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La fabrique à infos
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Avancer ensemble

CASA 2040
une démarche transversale
Vie d'un projet

Une concertation continue
Temps 2 : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Temps 3 : Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT
Temps 4 : Finalisation du SCoT valant PCAET et du PDM
Temps 5 : Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM
DuAu

Temps 2 : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Cette étape impliquera fortement les Elus de la CASA, car il s’agit véritablement de définir la politique souhaitée pour le territoire en termes d’aménagement et de développement à horizon 2040.
- Seminaire Elus : Octobre-Novembre 2022
- Réunion publique : Novembre 2022
- Délibération par le Conseil Communautaire (Prévisionnel : Décembre 2022)
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Temps 3 : Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT
Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT
A la suite de la validation de la stratégie du PAS par les Elus de la CASA, il sera définit le Documents d’ Orientations et objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a pour objectif de construire le document opposable du SCoT-PCAET par la déclinaison du PAS en prescriptions et en recommandations, voire mesures d’accompagnement.
- Réunion publique : novembre 2023
Plan d’Actions PCAET et du PDM
Il s’agira de décliner les programmes opérationnels :
- Du PCAET qui alimente le SCoT sous la forme d’une annexe comme le précise la nouvelle ordonnance de juin 2020.
- Du PDM, qui fait l’objet d’un document à part.
Les deux programmes d’actions font l’objet d’une évaluation environnementale stratégiques.
Le

Temps 4 : Finalisation du SCoT valant PCAET et du PDM
Décembre 2023 :
Il s’agira alors de finaliser le SCoT valant PCAET et du PDM pour arrêter les documents :
- Bilan de la concertation publique tout au long de la démarche
- Délibération par Conseil Communautaire l’arrêts du SCOT valant PCAET et du PDM
DuAu

Temps 5 : Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM
Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM
Cette étape concerne la finalisation des documents pour l’approbation du SCoT valant PCAET et du PDM .
Aussi, les avis exprimés lors des enquêtes publiques et qui ont été retenus par le commissaire enquêteur feront l’objet de préconisations de prise en compte ou non dans le SCoT - PCAET.
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Temps 6 : Approbation du SCOT valant PCAET et du PDM
C’est la dernière étape de finalisation des documents de SCOT valant PCAET et du PDM avec l’ajustement des documents en vue de leur approbation par délibération en Conseil Communautaire.
Chiffres clés
180 374 habitants
128 000 logements
26 700 entreprises
76 000 emplois
4 sites Natura 2000
24 communes
Toute l’info en carto
24 communes
- Antibes Juan-les-Pins
- Bézaudun-les-Alpes
- Biot
- Bouyon
- Caussols
- Châteauneuf
- Cipières
- Conségudes
- Courmes
- Coursegoules
- Gourdon
- Gréolières
- La Colle-sur-Loup
- La Roque-en-Provence
- Le Bar-sur-Loup
- Le Rouret
- Les Ferres
- Opio
- Roquefort-les-Pins
- Saint-Paul de Vence
- Tourrettes-sur-Loup
- Valbonne Sophia Antipolis
- Vallauris Golfe-Juan
- Villeneuve-Loubet
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