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Temps 6 : Approbation du SCOT valant PCAET et du PDM

Approbation par délibération du Conseil Communautaire
3e trimestre et 4e trimestre 2024

C’est la dernière étape de finalisation des documents de SCOT valant PCAET et du PDM avec l’ajustement des documents en vue de leur approbation par délibération en Conseil Communautaire.

 

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Temps 5 : Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM

Avis des Personnes Publiques Associées et Enquêtes Publiques
1er trimestre et 2e trimestre

Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM 

Cette étape concerne la finalisation des documents pour l’approbation du SCoT valant PCAET et du PDM .

Aussi, les avis exprimés lors des enquêtes publiques et qui ont été retenus par le commissaire enquêteur feront l’objet de préconisations de prise en compte ou non dans le SCoT - PCAET.

Le

Temps 4 : Finalisation du SCoT valant PCAET et du PDM

Arrêt du SCoT valant PCAET et du PDM
4eme trimestre 2023

Décembre 2023 :

Il s’agira alors de finaliser le SCoT valant PCAET et du PDM pour arrêter les documents :

  • Bilan de la concertation publique tout au long de la démarche
  • Délibération par Conseil Communautaire l’arrêts du  SCOT valant PCAET et du PDM

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Temps 3 : Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT

Définir le Documents d’ Orientations et objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
1er TRIMESTRE 2023 au 3e TRIMESTRE 2023

Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT

A la suite de la validation de la stratégie du PAS par les Elus de la CASA, il sera définit le Documents d’ Orientations et objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a pour objectif de construire le document opposable du SCoT-PCAET par la déclinaison du PAS en prescriptions et en recommandations, voire mesures d’accompagnement.

  • Réunion publique : novembre 2023
     

Plan d’Actions PCAET et du PDM

Il s’agira de décliner les programmes opérationnels :

  • Du PCAET qui alimente le SCoT sous la forme d’une annexe comme le précise la nouvelle ordonnance de juin 2020.
  • Du PDM, qui fait l’objet d’un document à part.

Les deux programmes d’actions font l’objet d’une évaluation environnementale stratégiques.

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Temps 2 : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Définir la politique souhaitée pour le territoire en termes d’aménagement et de développement
1er trimestre au 4e trimestre 2022

Cette étape impliquera fortement les Elus de la CASA, car il s’agit véritablement de définir la politique souhaitée pour le territoire en termes d’aménagement et de développement à horizon 2040.

  • Seminaire Elus : Octobre-Novembre 2022
  • Réunion publique : Novembre 2022
  • Délibération par le Conseil Communautaire (Prévisionnel : Décembre 2022)

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Temps 1 : Diagnostic du SCOT-PCAET et du PDM

Etat des lieux et identification des enjeux du territoire
Aout 2021-février 2022

Cette phase sera articulée en 2 temps :

Un temps de diagnostic technique, élaboré avec les partenaires techniques ;

Un temps d’appropriation et de validation des enjeux par les élus

  • Séminaires Elus : Octobre-Novembre 2021
  • Réunion publique :  Réunion publique :  juin 2022 (après la période électorale)

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