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Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT

A la suite de la validation de la stratégie du PAS par les Elus de la CASA, il sera définit le Documents d’ Orientations et objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a pour objectif de construire le document opposable du SCoT-PCAET par la déclinaison du PAS en prescriptions et en recommandations, voire mesures d’accompagnement.

• Réunion publique : novembre 2023
   

Plan d’Actions PCAET et du PDM

Il s’agira de décliner les programmes opérationnels :

• Du PCAET qui alimente le SCoT sous la forme d’une annexe comme le précise la nouvelle ordonnance de juin 2020.
• Du PDM, qui fait l’objet d’un document à part.

Les deux programmes d’actions font l’objet d’une évaluation environnementale stratégiques.

C’est la dernière étape de finalisation des documents de SCOT valant PCAET et du PDM avec l’ajustement des documents en vue de leur approbation par délibération en Conseil Communautaire.