
CULTURE, ENVIRONNEMENT
CASA 2040
DuAu
Cette étape impliquera fortement les Elus de la CASA, car il s’agit véritablement de définir la politique souhaitée pour le territoire en termes d’aménagement et de développement à horizon 2040.
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Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) DU SCOT
A la suite de la validation de la stratégie du PAS par les Elus de la CASA, il sera définit le Documents d’ Orientations et objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Il a pour objectif de construire le document opposable du SCoT-PCAET par la déclinaison du PAS en prescriptions et en recommandations, voire mesures d’accompagnement.
Plan d’Actions PCAET et du PDM
Il s’agira de décliner les programmes opérationnels :
Les deux programmes d’actions font l’objet d’une évaluation environnementale stratégiques.
Le
Décembre 2023 :
Il s’agira alors de finaliser le SCoT valant PCAET et du PDM pour arrêter les documents :
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Enquêtes Publiques SCOT-PCAET et PDM
Cette étape concerne la finalisation des documents pour l’approbation du SCoT valant PCAET et du PDM .
Aussi, les avis exprimés lors des enquêtes publiques et qui ont été retenus par le commissaire enquêteur feront l’objet de préconisations de prise en compte ou non dans le SCoT - PCAET.
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C’est la dernière étape de finalisation des documents de SCOT valant PCAET et du PDM avec l’ajustement des documents en vue de leur approbation par délibération en Conseil Communautaire.
180 374 habitants
128 000 logements
26 700 entreprises
76 000 emplois
4 sites Natura 2000
24 communes
24 communes
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