Le bilan du SCOT appouvé en 2008 : historique, principaux chiffres du bilan

Ce bilan synthétique du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé en 2008 présente ici quelques-unes des principales réalisations.

Pourquoi un bilan du SCOT ?

La CASA a approuvé un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) le 5 mai 2008 définissant le projet de territoire sur 16 communes (périmètre de la CASA à l’époque), à l’horizon 2020.

La réalisation de l’évaluation du SCOT, imposée par la Code de l’Urbanisme, permet d’avoir :

  • un regard rétrospectif sur les politiques urbaines et environnementales depuis l’approbation du document et la mise en œuvre de ses orientations notamment dans les documents d’urbanisme des 16 communes concernées.
  • un regard prospectif sur les enjeux à intégrer au futur SCOT de la CASA qui sera réalisé cette fois-ci sur 24 communes.

Comment le bilan est réalisé ?

Des indicateurs, mentionnés dans le document, dressent un bilan des grandes dynamiques à l’œuvre sur le territoire, au regard des principales orientations inscrites dans le SCOT de 2008.

L’évaluation du SCOT repose sur une série de 15 indicateurs (qualitatifs ou quantitatifs), regroupés en 5 grandes thématiques :

  • Habitat-logement et de maîtrise de consommation d’espace
  • Développement économique et implantations commerciales
  • Déplacement - mobilité
  • Protection et la valorisation de l’environnement
  • Equipements structurants

Quel bilan ?

Document cadre, le SCOT approuvé en mai 2008 a eu une portée positive sur le territoire CASA dans de nombreux domaines, avec l’appui des communes.

10 documents d’urbanisme communaux ont ainsi été élaborés ou révisés permettant d’assoir la mise en œuvre des politiques sectorielles majeures de la CASA :

  • Production de logements en locatif social ou en accession à la propriété à prix maîtrisés, via trois Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) successifs : 2004-2009, 2012-2019 et 2020-2025 ;
  • Réalisation de grands projets comme le Bus-Tram : 9,5 km en site propre du Pôle d’échanges d’Antibes à la technopole Sophia Antipolis ;
  • Création d’équipements communautaires structurants comme les médiathèques, le complexe aquatique Nautipolis à Valbonne Sophia Antipolis, la salle de spectacles Anthéa à Antibes, … ;
  • Préservation et mise en valeur des espaces naturels et agricoles : doublement des zones agricoles dans les documents d’urbanisme (de 605 ha en 2020 contre 282 ha en 2008), accompagné par la mise en place d’une stratégie agricole 

L’évaluation du SCOT de 2008 est valorisée dans le cadre de l’élaboration du diagnostic du SCOT valant PCAET.