De quoi se compose un SCOT-PCAET

Deux documents en un ! Elaborer un SCOT valant PCAET, c’est une possibilité règlementaire que la CASA a saisi pour intégrer davantage les enjeux de transitions écologique et énergétique dans l’aménagement du territoire.

Le SCOT-PCAET : une stratégie de planification du territoire

Le SCOT définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à 20 ans.

L’intégration du PCAET au SCOT vise à définir une approche transversale des politiques publiques en favorisant les transitions énergétique et écologiques face aux enjeux de demain.

Les principaux enjeux du SCOT-PCAET sont :

  • L’équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales,
  • La gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols,
  • Les transitions écologique, énergétique et climatique,
  • L’offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie,
  • Une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux,
  • La qualité des espaces urbains, naturels et des paysages.

Les principaux objectifs en matière de Climat-Air-Energie sont de :  

  • Maîtriser les consommations énergétiques, 
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation des énergies fossiles, 
  • Préserver la qualité de l’air, 
  • Développer le stockage carbone, 
  • Développer la production d’énergie renouvelable, 
  • S’adapter au changement climatique.


Vidéo “1 min pour comprendre le rôle d’un SCOT” (Fédération Nationale des SCOT) :

Vidéo “1 minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCOT” (Fédération Nationale des SCOT) :

De quoi se compose le SCOT-PCAET ?

Suite à l’ordonnance de modernisation des SCOT du 17 juin 2020, notre SCOT valant PCAET sera composé comme suit :

Le volet climat-air-énergie : au cœur de la stratégie

Le SCOT-PCAET est un document unique. Les éléments inhérents au PCAET seront ainsi développés au sein de chaque pièce du SCOT :

  • Le PAS permettra de développer une stratégie poussée sur ces mêmes thématiques et des scénarios liés spécifiquement à la transition énergétique et climatique ;
  • Le DOO viendra traduire règlementairement le PAS ;
  • Les annexes comprendront entre autres un diagnostic avec un focus sur les thématiques climat-air-énergie reprenant, sur le territoire : 
    • une estimation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques,
    • une estimation de la séquestration nette de CO2,
    • une analyse de la consommation énergétique,
    • la présentation des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur,
    • un état de la production d’énergies renouvelables/de récupération,
    • une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
    • un diagnostic territorial de la qualité de l’air ;
  • Le programme d’actions comportera obligatoirement les actions liées au PCAET mais pourra également comporter des actions sur les autres problématiques traitées dans le SCOT afin de faciliter la mise en œuvre du document de planification.